Politique de confidentialité

1. Politique de confidentialité

Canfornav Inc. et ses sociétés affiliées, successeurs et ayants droit (collectivement, « Canfornav », « Nous », « Nos ») s’engagent à protéger tout renseignement personnel que vous nous transmettez, y compris via nos sites Web (dont Canfornav.com), et d’autres versions du site Web situées sur des URL pointant vers le nom de domaine Canfornav.com (collectivement, le « Site »). Conformément à cet engagement, ce qui suit est une description des mesures de sécurité de Canfornav, de ses politiques concernant la nature des renseignements personnels recueillis, ses raisons de recueillir ces renseignements et l’utilisation faite de ces renseignements. Il décrit également les choix qui s’offrent à vous concernant notre utilisation de vos informations personnelles et comment vous pouvez accéder et mettre à jour ces informations.

En accédant ou en utilisant le Site ou en achetant ou en utilisant nos services, ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez d’être lié par les principes et pratiques décrits dans cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), et vous consentez à la collecte, le stockage, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. En nous contactant aux coordonnées fournies dans la rubrique « Nous contacter », vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de toute restriction légale ou contractuelle applicable. Nous vous informerons des implications d’une telle action.

Si vous nous fournissez des informations personnelles sur une autre personne, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette autre personne pour nous permettre d’utiliser ces informations personnelles tel qu’indiqué dans la présente politique de confidentialité. Vous serez la seule personne responsable en lien avec la divulgation d’informations personnelles sur une telle personne. En conséquence, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, perte, réclamation, coût et dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à toute divulgation non autorisée d’informations personnelles sur une telle personne.

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant notre politique ou nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter. Si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation des données non résolu que nous n’avons pas résolu de manière satisfaisante, veuillez nous contacter.

2. Collecte et utilisation des informations

Nous collectons des informations personnelles auprès de vous lorsque vous utilisez notre site. Nous pouvons également collecter vos informations personnelles auprès de tiers à qui vous les avez fournies.

Les informations personnelles sont des informations qui vous identifient personnellement. Les informations personnelles peuvent inclure votre nom complet, votre âge, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, vos informations de carte de crédit et de débit, ainsi que des informations démographiques, vos préférences et vos paramètres. Les informations personnelles ne comprennent pas les informations agrégées, telles que les informations anonymes ou utilisées de manière collective, où aucune personne ne peut être identifiée.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

Vous envoyer les informations de service demandées
Traiter vos demandes et soumissions
Améliorer votre expérience en ligne
Répondre aux demandes de service
Communiquer avec vous au sujet de nos services
Améliorer notre service à la clientèle
Nous saider à développer et à améliorer notre site et à l’adapter à vos besoins
Répondre à vos questions et préoccupations
Se conformer aux exigences légales et gouvernementales
Créer des résumés d’informations
Atteindre toute autre fin, tout en respectant la loi
Nous protéger mutuellement contre les erreurs et les fraudes
Améliorer notre site et nos efforts de marketing

Vous pouvez refuser de donner ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, à moins que des raisons légales ne vous en empêchent. Toutefois, si vous refusez ou retirez votre consentement, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir certains services, notamment l’accès au site. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement des informations personnelles que nous avons effectué avant votre retrait.

De temps à autre, nous pouvons souhaiter utiliser vos informations personnelles à des fins nouvelles ou supplémentaires. Nous obtiendrons votre consentement pour utiliser vos informations personnelles à ces fins nouvelles ou supplémentaires avant de le faire.

3. Partage d’informations

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec d’autres entités du groupe Canfornav, y compris de futures entités. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec des tiers aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers.

– Les fournisseurs de services : Nous pouvons fournir vos informations personnelles à des tiers qui fournissent des services pour nous aider dans nos activités commerciales telles que l’exploitation de notre site, l’offre d’un service client, une meilleure compréhension des visiteurs de notre site et l’obtention de services aux visiteurs du site. Ces tiers sont autorisés à utiliser vos informations personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir ces services.

Lorsque Canfornav transfère vos informations personnelles à un fournisseur de services tiers, Canfornav utilisera des moyens contractuels et d’autres garanties pour s’assurer que ce fournisseur de services tiers fournira un niveau de protection comparable pendant le traitement des informations, y compris le respect de la présente politique de confidentialité et de tous lois applicables en matière de confidentialité. Des dispositions contractuelles et d’autres garanties sont également utilisées pour garantir que, lorsque vos informations personnelles sont transférées, traitées ou stockées à l’extérieur du Canada, elles bénéficient d’une protection similaire à la protection énoncée dans la présente politique de confidentialité. Vous acceptez que les personnes ou entités à l’extérieur du Canada auxquelles des renseignements personnels sont transférés puissent être tenues de divulguer vos renseignements personnels à toute autorité gouvernementale compétente, à tout tribunal ou organisme d’application de la loi ou de réglementation, conformément aux lois de leur juridiction.

De plus, vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels puissent être transférés à des personnes ou entités à l’extérieur du Canada en cas de crise ou d’urgence concernant le Canada, l’Internet, les télécommunications, Canfornav ou les serveurs où vos renseignements personnels sont habituellement stockés au Canada.

– Avertissement légal : Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles : tel que requis par la loi, par exemple pour se conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire ;

afin de coopérer avec les autorités locales, provinciales, nationales et internationales enquêtant sur des activités inappropriées ou illégales ou pour signaler des activités inappropriées ou illégales ;

lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale ; et

si Canfornav est impliqué dans une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de ses actifs, vous serez averti par e-mail et/ou par un avis visible sur notre Site de tout changement de propriété ou d’utilisation de vos informations personnelles, ainsi que ainsi que tous les choix que vous pourriez avoir concernant vos informations personnelles. Dans tous les cas, vous consentez au transfert de vos informations personnelles à tout tiers qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité des activités de Canfornav ou de ses opérations de commerce en ligne ou du Site.

SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE L’UNE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES OU AUTRES TYPES D’INFORMATIONS ACCESSIBLES AU PUBLIC PAR LE BIAIS OU EN RELATION AVEC LE SITE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

4. Accès et choix de l’utilisateur

Si vos informations personnelles changent, vous pouvez les corriger, les mettre à jour, les supprimer ou les modifier en envoyant un e-mail à notre service clientèle à la rubrique « Nous contacter ».

Nous répondrons dans un délai raisonnable à vos questions, préoccupations et plaintes concernant la confidentialité de vos informations personnelles et nos politiques et procédures de confidentialité. Nous enquêterons et répondrons à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant le traitement de vos informations personnelles.

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services. Nous conserverons et utiliserons vos informations personnelles si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

5. Technologies de suivi / Cookies

Des technologies telles que : cookies, beacons, tags et scripts sont utilisées par Canfornav ainsi que par des fournisseurs d’analyses ou de services. Ces technologies sont utilisées pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et sur l’Internet, et pour recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Nous pouvons recevoir des rapports basés sur l’utilisation de ces technologies sur une base individuelle ou agrégée.

Nous utilisons des cookies à des fins d’enregistrement, pour déterminer le trafic sur le site, transmettre des informations utiles sur vos centres d’intérêt et personnaliser toute visite future que vous effectuerez sur le site. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des cookies au niveau du navigateur individuel. Si vous refusez les cookies, vous pouvez toujours utiliser notre site, mais votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités ou zones de notre site peut être limitée.

Analyses/fichiers journaux. Nous recueillons automatiquement certaines informations et les stockons dans des fichiers journaux. Ces informations comprennent les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (ISP), les pages de renvoi/sortie, le système d’exploitation, l’horodatage et les données de parcours de navigation. Nous utilisons ces informations, qui n’identifient pas les utilisateurs individuels, pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Nous ne relions pas ces données collectées automatiquement à des informations personnelles.

6. Sécurité

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous suivons les normes généralement acceptées pour protéger les informations personnelles qui nous sont soumises, à la fois pendant la transmission et une fois que nous les recevons. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Il est possible que des tiers entendent, voient, interceptent ou accèdent illégalement à des communications ou transmissions privées. Bien que nous faisons un effort de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Toute transmission d’informations personnelles se fait à vos risques et périls.

Si vous avez des questions sur la sécurité de notre site, vous pouvez nous contacter.

7. Enfants

Nous encourageons les parents et les tuteurs à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants, y compris notre site. Nous ne collectons sciemment aucune information personnelle d’enfants de moins de 13 ans. Les enfants de moins de 13 ans ne doivent pas utiliser ce site ou nous fournir des informations personnelles sans le consentement et la supervision de leur tuteur autorisé.

8. Informations supplémentaires

Liens vers des sites tiers. Le site propose divers liens vers d’autres sites Web. En cliquant sur l’un de ces liens, vous quittez le site. Canfornav n’a aucun contrôle sur le fonctionnement de ces autres sites ou sur leur contenu, et la présence de liens sur le site n’implique en aucun cas une quelconque responsabilité de la part de Canfornav. Toute information personnelle que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites Web tiers est soumise aux politiques de ces sites Web particuliers en ce qui concerne le traitement des informations personnelles. À ce titre, nous vous suggérons de porter une attention particulière aux politiques de ces sites Web en matière de renseignements personnels.

Modifications de cette politique. Nous pouvons mettre à jour périodiquement cette politique de confidentialité pour refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière d’informations. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons au moyen d’un avis sur ce site. Nous vous encourageons à consulter cette page de temps à autre pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité. Si, à tout moment, vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques de confidentialité, veuillez ne pas nous fournir d’informations personnelles ou utiliser notre site.

SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU DU SITE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.

9. Loi et juridiction

Tout litige découlant de ou lié à la politique de confidentialité, à l’utilisation du site ou aux services offerts via le site sera résolu conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois. De tels litiges doivent être portés devant les tribunaux de la province de Québec dans la ville de Montréal, Québec et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive et au lieu de ces tribunaux.

10. Langue

Les parties aux présentes ont exigé que cette entente de confidentialité et tous les autres documents signalés par les présents soient rédigés en anglais.